POUR DISTRIBUTION IMMÉDIATE
Vendredi 16 décembre 2022
FREDERICTON (N.-B.) ― Inclusion Canada et Inclusion Nouveau-Brunswick célèbrent l’adoption d’une nouvelle loi historique, la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation, qui a reçu la sanction royale aujourd’hui. Cette loi transformatrice permettra aux personnes ayant un handicap intellectuel de prendre leurs propres décisions grâce à la prise de décision accompagnée.
Le Nouveau-Brunswick est maintenant l’un des rares territoires de compétence au monde à offrir une solution de rechange, reconnue par les tribunaux, à la tutelle sous la forme d’une « prise de décision accompagnée ». Cette solution reconnaît que, lorsque les personnes ont des accompagnateurs qui les connaissent bien et qui peuvent interpréter leurs désirs et leurs préférences, elles peuvent aussi exercer leur droit de décider comme toute autre personne.
« Il s’agit d’un moment monumental pour les personnes ayant un handicap et leur famille au Nouveau-Brunswick et partout au Canada, a affirmé Robin Acton, présidente d’Inclusion Canada. Les personnes ayant un handicap intellectuel peuvent prendre leurs propres décisions. Nous sommes heureux de voir le gouvernement du Nouveau-Brunswick défendre leur droit de choisir, comme n’importe qui d’autre, et nous espérons que les autres provinces suivront cet exemple. »
La Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation constitue un changement important dans les lois sur la prise de décision des adultes au Nouveau‑Brunswick; elle vient remplacer la Loi sur les personnes déficientes, qui est très désuète. Elle est profondément ancrée dans une approche fondée sur les droits de la personne et respecte la dignité de tous les adultes. Elle confère aux adultes ayant un handicap le droit de prendre des décisions – grandes et petites – concernant leur vie, avec de l’aide au besoin, et de faire reconnaître ces décisions par les autres et par les instances judiciaires.
« Notre équipe chargée des politiques a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de ce projet de loi, a fait valoir Tanya Whitney, présidente d’Inclusion NB. Des progrès comme ceux qu’apporte cette nouvelle loi ne se produisent pas du jour au lendemain, et nous sommes reconnaissants de la collaboration qui a mené à cette journée historique. Nous avons travaillé de près avec nos collègues du gouvernement sur ce projet de loi qui a reçu le soutien unanime de tous les partis. »
Inclusion Canada et Inclusion Nouveau-Brunswick continueront de promouvoir les droits des personnes ayant un handicap et de faire progresser l’inclusion dans tous les aspects de la société.
Pour en savoir davantage sur la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation ainsi que sur les efforts de défense des intérêts qu’a déployés Inclusion Nouveau-Brunswick dans le cadre de ce projet de loi, lire notre mémoire. Pour avoir d’autres renseignements, consulter notre site Web à www.inclusionnbfr.ca.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec les personnes suivantes :
Marc Muschler, Inclusion Canada
416-661-9611, poste 232
mmuschler@inclusioncanada.ca
Donna Gates, Inclusion Nouveau-Brunswick
506-977-0087
dgates@inclusionnb.ca
À propos d’Inclusion Canada
Inclusion Canada est une fédération nationale regroupant 13 membres provinciaux et territoriaux et plus de 300 associations locales qui travaillent ensemble à faire progresser l’inclusion complète et les droits des personnes ayant un handicap intellectuel. L’organisation joue un rôle de premier plan dans l’établissement d’un Canada inclusif en appuyant les familles, en défendant les droits et en transformant les communautés en un monde ouvert à toutes et à tous.
À propos d’Inclusion NB
Inclusion NB est un organisme provincial sans but lucratif qui travaille au nom des enfants et des adultes ayant un handicap intellectuel ou développemental et de leur famille. Notre mouvement a comme résultat la création de possibilités pour chacun de mener une vie bien remplie et enrichissante dans toutes les sphères de la société. Ensemble, nous bâtissons un Nouveau-Brunswick plus inclusif. Pour en savoir davantage, consultez le site www.inclusionnbfr.ca.
