Les 13 et 14 novembre 2024, Inclusion Canada et Personnes d’Abord du Canada ont tenu le 15^e Forum annuel des politiques fédérales sur l’inclusion. Cette année, le Forum avait pour thème : Un toit et des droits – politiques sur le logement inclusif et les personnes ayant une déficience intellectuelle. Apprenez-en plus sur les intervenant(e)s de cette année.

Le premier jour de l’événement a été consacré à la situation actuelle en matière de logement au Canada pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous avons passé en revue les obstacles qui empêchent la création de logements véritablement inclusifs.

Le deuxième jour, nous avons examiné des solutions innovantes en matière de logement favorisant une réelle inclusion. Nous avons discuté des mesures que nous pourrions prendre aux niveaux individuel, communautaire et gouvernemental pour créer des logements inclusifs, accessibles, et abordables au Canada.

Cette année, l’événement s’est déroulé en ligne sur deux demi-journées. Cela a permis de rendre le forum politique accessible à un plus grand nombre de personnes partout au pays, mais aussi d’offrir un large éventail de fonctionnalités en matière d’accessibilité, comme l’interprétation simultanée en français, ASL, et LSQ, ainsi que le sous-titrage en anglais et en français grâce à CART. Toutes les personnes inscrites ont également reçu un enregistrement de l’événement.

Jour 1

Nous avons commencé la journée par une reconnaissance territoriale et un résumé de la situation en matière d’accessibilité, sous la direction de Donna Brown, Présidente nouvellement élue de Personnes d’Abord du Canada. Donna a ensuite été rejointe par Moira Wilson, Présidente d’Inclusion Canada. Elles ont toutes les deux prononcé des discours d’ouverture.

« Le premier chapitre de Personnes d’Abord au Canada a débuté dans une institution de Colombie-Britannique. Les personnes qui y vivaient voulaient en sortir et vivre au sein de la communauté. Aujourd’hui, plus de 30 ans plus tard, les personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale ne vivent toujours pas dans des logements accessibles, abordables, sécuritaires et inclusifs. »
– Donna Brown, Présidente de Personnes d’Abord du Canada

L’honorable Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, avait enregistré une présentation vidéo dans laquelle elle parlait de notre objectif commun de bâtir un Canada où tout le monde pourrait réussir et de l’importance d’une action réfléchie et continue pour atteindre cet objectif.

1^re séance : Préparer le terrain – Un aperçu des stratégies, lois et politiques actuelles

Gordon Fletcher, Coprésident du Groupe de travail sur la désinstitutionnalisation, a commencé la présentation. Il a parlé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et notamment de l’Article 19 de la Convention, qui porte sur l’autonomie et l’inclusion dans la société. Il a expliqué que nous pouvions utiliser la Convention pour rappeler au gouvernement du Canada ses responsabilités.

La présentation PowerPoint de Gordon est disponible en anglais.  

Nous avons ensuite écouté Robert Lattanzio, Directeur général d’ARCH Disability Law Centre. Robert a parlé de l’Observation générale n° 5 de la Convention. Les observations générales sont des outils importants pour interpréter les droits énoncés dans la Convention. L’Observation générale n° 5 permet de comprendre :

• chaque partie de l’Article 19 ;
• comment analyser l’Article 19 au regard d’autres droits ;
• ce que le gouvernement doit faire.

Elle dresse également la liste des obstacles à l’autonomie et à l’inclusion au sein de la communauté.

En 2017, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a publié des Observations finales. Dans ce rapport, il se dit préoccupé par le fait que les personnes en situation de handicap sont encore placées dans des institutions dans de nombreuses provinces du Canada.

Robert parle également d’une affaire récemment jugée concernant le droit d’une personne adulte ayant une déficience intellectuelle de choisir où et avec qui elle souhaite vivre.

La présentation PowerPoint de Robert est disponible en anglais.

C’est ensuite Melanie Benard, Conseillère principale en politique à la Commission canadienne des droits de la personne, qui a pris la parole. Ces dernières années, la Commission s’est penchée sur la question du logement et des personnes en situation de handicap. Elle a expliqué que le droit au logement ne consistait pas uniquement à avoir un toit au-dessus de la tête, mais aussi à pouvoir choisir son lieu de vie, la personne avec qui l’on vit et à pouvoir vivre avec dignité. Cela suppose également de pouvoir bénéficier des aides dont on a besoin en cas de handicap et d’avoir un logement accessible dans lequel on se sent en sécurité. Elle a également présenté le système de surveillance de la Commission, un outil de responsabilisation qui permet de suivre les résultats dans 11 domaines liés au logement. Elle a indiqué que la Commission publierait les résultats de ce projet le 3 décembre 2024 sur son site Internet.

La présentation PowerPoint de Melanie est disponible en anglais et en français.

Rupa Bhawal-Montmorency est la Directrice générale de Direction du Canada accessible. Elle est revenue sur la Loi canadienne sur l’accessibilité et a expliqué que cette loi contribuait à ce que le handicap ne soit plus considéré comme une limitation personnelle, mais à ce que l’accent soit mis sur la suppression des obstacles environnementaux qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie de la société. Rupa a expliqué que, bien que le logement ne soit pas réglementé par le gouvernement fédéral, la loi permet de s’assurer que le Canada respecte le principe « Rien sans nous » lors de l’élaboration de lois, de politiques et d’initiatives. Elle collabore avec d’autres ministères et agences pour veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans tous les programmes et services. Elle a également évoqué la possibilité de s’impliquer dans le développement de la Feuille de route du Canada accessible. La création de normes nationales est un autre moyen important permettant de peser sur le logement. En 2023, est paru un document intitulé Logements accessibles dont l’objectif était d’aider les entrepreneurs, les promoteurs et les constructeurs à prendre en compte l’accessibilité dès le début d’un projet.

« Les personnes ayant une déficience intellectuelle ont droit à des options en matière de logement qui leur permettent de vivre de manière autonome, à proximité de leurs proches. Des logements accessibles et inclusifs sont essentiels pour répondre à ce besoin. »
– Rupa Bhawal-Montmorency, Directrice générale, Direction du Canada accessible

Nous avons ensuite entendu Dean Findley et Matt Farrell. Dean Findley est Chef du service du bâtiment et Chef du service de gestion d’immeubles pour la ville de Peterborough. Il est aussi Chef de projet technique pour l’Alliance of Canadian Building Officials Associations. Matt Farrell est le Directeur général de l’Alliance of Canadian Building Officials Associations. En tant qu’organisme représentant les chefs du service du bâtiment à travers le Canada, l’Alliance of Canadian Building Officials Associations crée des ressources pour les aider à appliquer le Code national du bâtiment. Ils ont travaillé main dans la main avec Normes d’accessibilité Canada pour développer une formation pour les chefs du service du bâtiment, les régulateurs et les concepteurs sur la Norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti. Leur formation va au-delà des exigences techniques et comprend des discussions sur les sujets suivants :

• Contexte historique
• Problèmes de fond
• Perspectives fondées sur les droits
• Défis actuels
• Perspectives sociales et culturelles
• Futurs objectifs

Les intervenant(e)s de la 1^re séance sur Zoom. De haut en bas, de gauche à droite : Interprète ASL, interprète LSQ, Tara Levandier (animatrice), Gordon Fletcher, Dean Findley, Matt Farrell, Robert Lattanzio, Rupa Bhawal-Montmorency, Melanie Benard.

2^e séance : Des fissures dans la fondation – Les lacunes, les obstacles et la lourdeur bureaucratique

Jonathan Bouchard est un membre francophone ne résidant pas au Québec appartenant au conseil d’administration de Personnes d’Abord du Canada. Il a été le premier à prendre la parole lors de cette deuxième séance. Plutôt que de se limiter à un seul sujet, il a parlé des expériences de plusieurs membres de Personnes d’Abord du Canada qui se sont tous heurtés à des obstacles en matière d’accessibilité et d’inclusion.

La présentation de Jonathan tournait autour des sujets suivants :

• Les différentes options en matière de logement que les gens avaient essayées.
• Les défis et les obstacles auxquels les gens s’étaient heurtés.
• Les solutions pour surmonter ces obstacles.
• Ce que le logement inclusif signifie pour les membres de Personnes d’Abord.

La présentation PowerPoint de Jonathan est disponible en anglais.

C’est ensuite Ashton Kennedy qui a pris la parole. Étudiant à l’Université Ambrose et Administrateur désigné d’Inclusion Alberta, il a raconté son parcours, quand il a dû quitter le domicile familial pour s’installer à Calgary, parlé de sa situation en matière de logement et de certains des obstacles auxquels il est confronté, comme le fait de ne pas pouvoir décider de l’heure à laquelle il se couche le soir. Ashton a expliqué qu’il avait essayé d’explorer d’autres options en matière de logement, mais qu’il craignait de se retrouver dans des conditions encore plus précaires.

Les notes d’Ashton sont disponibles en anglais.

Karla Verschoor est la Directrice générale d’Inclusion BC. Elle a commencé sa présentation en se penchant sur la question de savoir ce qui rend le logement inclusif. Elle a énuméré cinq facteurs :

• Le choix
• Le contrôle
• L’autonomie
• La dignité
• La diversité

Elle a aussi parlé de la densité résidentielle, c’est-à-dire le fait de construire de nombreux appartements sur une petite surface pour favoriser le logement inclusif. Elle a parlé du lien entre densité résidentielle et logement inclusif, mais également de la manière dont la densité résidentielle pouvait se révéler néfaste et de l’importance de bien connaître l’histoire de la vie en communauté et des raisons pour lesquelles nous nous sommes éloignés de ce modèle pour les personnes en situation de handicap.

La présentation PowerPoint de Karla est disponible en anglais.

« On parle de logement inclusif lorsque les personnes ayant une déficience intellectuelle ont accès à la même gamme d’options de logement que les autres et ne sont pas isolées ou placées dans des habitations collectives en raison de leur déficience. »
– Karla Verschoor, Directrice générale, Inclusion BC

Ce fut ensuite au tour de Noah Zon, Cofondateur et directeur de Springboard. Il a expliqué que le Canada traversait une crise du logement et se trouvait à la croisée des chemins en matière de politique d’habitation. Il a rappelé l’historique de la politique du gouvernement fédéral au Canada en matière de logement et de la manière dont elle avait façonné la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Il a également parlé de la stratégie nationale sur le logement, de ses objectifs, de son financement et de ses approches en matière de développement de logements accessibles. Il a ensuite parlé du plan du Canada sur le logement et de l’influence du gouvernement fédéral sur les relations provinciales et locales en matière de planification et de financement. Conscient que le logement pourrait être une priorité majeure lors des prochaines élections fédérales, il s’est risqué à parler de quelques tendances possibles pour l’avenir.

La présentation PowerPoint de Noah est disponible en anglais.

La dernière personne à prendre la parole fut Doug Tennant, Directeur général d’UNITI Chorus. UNITI est un regroupement de trois organismes sans but lucratif qui soutiennent les personnes en situation de handicap et proposent des logements abordables et accessibles. Doug a analysé les obstacles « internes » et « externes » auxquels les organismes se heurtaient lorsqu’ils tentaient de créer des logements inclusifs. Il a expliqué comment notre conception du handicap pouvait avoir un impact sur le type de logement que nous créons, et a également parlé de la manière dont les réglementations municipales et le zonage pouvaient rendre plus difficile la création de logements inclusifs et abordables. Pour conclure, il a expliqué comment son organisme avait obtenu un soutien massif de la communauté pour sa récente campagne Harmony (en anglais).

La présentation PowerPoint de Doug est disponible en anglais.

Les intervenant(e)s de la 2^e séance sur Zoom. De haut en bas, de gauche à droite : interprète LSQ, interprète ASL, Doug Tennant, Tara Levandier (animatrice), Karla Verschoor, Noah Zon, Ashton Kennedy, Jonathan Bouchard. 

Jour 2

La deuxième journée a commencé par une reconnaissance territoriale et un résumé de l’accessibilité présentés par Donna Brown, Présidente de Personnes d’Abord du Canada. Ensuite, Takara Lockyer, nouvellement élue Première vice-présidente de Personnes d’Abord du Canada, a prononcé le discours d’ouverture.

« Je garde l’espoir que des programmes comme les Prestations d’invalidité du Canada me permettront, ainsi qu’à d’autres personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale, d’accéder plus facilement au statut de locataire ou de propriétaire dans le futur. »
– Takara Lockyer, Première vice-présidente, Personnes d’Abord du Canada

Jill Teeple, Vice-présidente d’Inclusion Canada a inauguré cette journée en présentant My Home My Community, un partenariat national entre Inclusion Canada, Personnes d’Abord du Canada et nos organismes membres. Elle a expliqué à quoi ressemblait un projet de logement inclusif en utilisant des exemples concrets pouvant être appliqués à d’autres communautés au Canada. Cela permet aux familles et aux personnes ayant une déficience intellectuelle d’envisager des options inclusives et aide les promoteurs immobiliers et les partenaires communautaires à les réaliser. Nous avons ensuite écouté une courte vidéo (en anglais) présentant un projet de logement inclusif à Toronto.

3^e séance : Colmater les brèches – Des solutions politiques pour un logement inclusif

Patty O’Donnell, Présidente de Personnes d’Abord du Nouveau-Brunswick, a inauguré cette troisième séance. Patty et sa personne de soutien, Monica Schroeder, ont montré à quoi pouvait ressembler une participation inclusive et significative en faisant leur présentation ensemble sous forme d’entrevue. Patty a parlé de sa situation actuelle en matière de logement et du parcours qu’elle avait suivi pour trouver un logement qui lui convienne. Elle a partagé son expérience de la vie en famille et de la vie en centre d’hébergement de soins de longue durée. Patty a également expliqué comment elle avait dû surmonter les faibles attentes des gens quant à sa capacité à vivre seule en appartement, et cité un article qu’elle a écrit pour Personnes d’Abord du Nouveau-Brunswick, qui traite de la joie de trouver un logement qui convienne à ses besoins.

La présentation PowerPoint de Patty est disponible en anglais.

« Ce qu’il y a de beau dans le fait de vivre de manière autonome, c’est la liberté. Je n’ai plus à rendre de comptes à personne ni à demander une quelconque approbation à quiconque avant de prendre une décision, que ce soit sur la manière dont je dépense mon argent ou sur mes heures de sortie. C’est très valorisant d’avoir l’autonomie nécessaire pour gérer sa vie comme on l’entend, tout en sachant qu’on peut toujours demander de l’aide en cas de besoin. Dans mon immeuble, les voisins me donnent volontiers un coup de main, ce qui favorise un sentiment d’appartenance à la communauté et renforce mon autonomie. »
– Patty O’Donnell, Présidente, Personnes d’Abord du Nouveau-Brunswick

Danny Soucy est Conseiller en programmes pour Inclusion NB et le père de Daniel, un jeune homme atteint du syndrome de Down qui vit seul depuis maintenant trois ans. Danny a parlé des obstacles auxquels sa famille s’était heurtée lorsqu’elle avait essayé d’obtenir un financement pour acheter une maison. Il a aussi expliqué l’importance d’avoir un plan centré sur la personne pour Daniel, et d’utiliser cet outil pour défendre sa cause auprès du gouvernement. Il a expliqué que Daniel était en mesure de faire bien plus de choses que ce qu’on pouvait imaginer, maintenant qu’il vit seul dans son propre logement. Enfin, Danny a expliqué que le logement inclusif ne se résumait pas à avoir un toit au-dessus de la tête. C’est vivre normalement et profiter de ses amis et de la vie, c’est réaliser ses rêves et faire ses propres choix, même si ces choix comportent toujours une part de risque.

Nous avons ensuite écouté Patti Chiappetta, Directrice générale d’Innovative LIFE Options inc. Patti a parlé du modèle de soutien utilisé par son organisme, intitulé In the Company of Friends. Elle a expliqué que le projet pilote avait vu le jour au Manitoba. Selon ce principe, les personnes ayant une déficience intellectuelle peuvent devenir employeurs, et ainsi embaucher et choisir les personnes qui les aident et la manière dont elles le font. Ce modèle offre une certaine souplesse, permettant aux personnes de gérer leur propre vie, avec l’aide de leur réseau, un groupe de proches qui les aident à gérer leurs finances ou à s’impliquer dans la communauté, par exemple.

Les intervenant(e)s de la 3^e séance sur Zoom. De haut en bas, de gauche à droite : interprète ASL, interprète LSQ, Patti Chiappetta, Emily Branje (animatrice), Danny Soucy, Patty O’Donnell, Monica Schroeder.

4^e séance : L’inclusion comme pierre d’assise – La voie à suivre

John Cox, membre de longue date de Personnes d’Abord du Canada et défenseur des droits des personnes en situation de handicap, a fait une présentation préenregistrée. Dans une discussion sous forme d’entrevue avec Catherine Rodgers, il a parlé de son expérience en matière de logement, de la rencontre avec sa femme et de son déménagement à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, pour qu’ils puissent vivre ensemble, mais également des obstacles qu’ils avaient rencontrés en essayant d’accéder à des aides pour vivre de façon autonome. Il a également mentionné une récente affaire judiciaire en Nouvelle-Écosse (en anglais) qui avait incité le gouvernement local à repenser les aides aux personnes en situation de handicap. John et sa femme bénéficient désormais d’une aide pour faire l’épicerie, préparer les repas et entretenir leur logement.

Nous avons ensuite accueilli Madison Arsenault et Jody Wheaton. Madison est Coordinatrice de projet pour l’Institut pour les communautés inclusives, un projet d’Inclusion NB, et Jody est Directeur du développement et des relations avec les donateurs chez Inclusion NB. Ensemble, ils ont échangé des conseils sur la manière de faire preuve de bon voisinage et de créer des communautés accueillantes et inclusives. Ils ont expliqué en quoi les communautés inclusives profitaient à tout le monde et les avancées positives dont ils avaient été témoins dans leurs communautés respectives.

Katie Bayley est Cheffe du service du bâtiment et Chargée des projets de formation pour l’Alliance of Canadian Building Officials Associations. Avec Matt Farrell Directeur général de l’Alliance of Canadian Building Officials Associations, Katie a parlé de la manière dont les chefs du service du bâtiment pouvaient contribuer à la création de logements inclusifs et abordables au Canada. Ils ont partagé des informations sur la formation que l’Alliance of Canadian Building Officials Associations avait développée pour le secteur de la construction dans le but de :

• améliorer les perspectives ;
• discuter des enjeux sociaux ;
• sensibiliser aux outils légaux, aux normes et à l’innovation.

La présentation PowerPoint de Katie et Matt est disponible en anglais.

Nous avons ensuite accueilli Donna Brown, Présidente de Personnes d’Abord du Canada, et Moira Wilson, Présidente d’Inclusion Canada. Elles ont présenté les appels à l’action de Personnes d’Abord du Canada et les exposés des fonctions d’Inclusion Canada. Les exposés des fonctions sont des documents qui informent les gens sur les questions qui nous tiennent à cœur. Ils expliquent notre point de vue sur ces questions et décrivent les changements que nous souhaitons voir se produire. À la fin de leur présentation, Donna et Moira ont invité les participants à réfléchir à la manière dont nous pourrions aider le gouvernement à effectuer ces changements politiques nécessaires.

La présentation PowerPoint de Donna et Moira est disponible en anglais.

La dernière intervenante de la journée fut celle de Rebeccah Bornemann, Gestionnaire de la politique horizontale du logement pour le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada. Elle a parlé des éléments clés du plan du gouvernement du Canada pour le logement et de la nécessité pour les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres organismes de travailler main dans la main pour faire du logement accessible et abordable une réalité. Elle a également parlé de la création d’un Catalogue de conception de logements et des mises à jour du Code national du bâtiment, sans oublier de l’importance des transports en commun et des centres communautaires et de la manière dont ils contribuaient à la création de communautés inclusives et accessibles.

Les intervenant(e)s de la 4^e séance sur Zoom. De haut en bas, de gauche à droite : interprète ASL, interprète LSQ, Emily Branje (animatrice), Matt Farrell, Madison Arsenault, Jody Wheaton, Moira Wilson, Rebeccah Bornemann, Katie Bayley. Absente de la photo : Donna Brown.

Résumé et conclusion

Lorraine Pelot est la Directrice générale du Bureau de la condition des personnes handicapées pour Emploi et Développement social Canada. Ell s’est jointe à Shelley Fletcher, Directrice générale de Personnes d’Abord du Canada, et à Krista Carr, Vice-présidente à la direction d’Inclusion Canada, ppour faire le bilan de l’événement de cette année et mettre en lumière certains de nos principaux apprentissages.

« Je tiens à m’exprimer au nom des représentant(e)s du gouvernement pour dire que nous avons pris note des recommandations qui ont été formulées en vue d’opérer des changements. Une liste très complète, du reste. C’est la première fois que j’assistais à cet événement et j’ai trouvé très intéressantes les histoires personnelles et les expériences partagées par les différentes personnes présentes. Le fait d’entendre les témoignages de personnes qui défendent leurs droits ainsi que des spécialistes et des personnes qui travaillent dans le domaine du logement accessible et inclusif offre une perspective très intéressante pour celles et ceux d’entre nous qui participaient à ce forum. Merci beaucoup d’avoir partagé vos histoires. »
– Lorraine Pelot, Directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées

Inclusion Canada et Personnes d’Abord du Canada tiennent à remercier les nombreuses personnes qui ont donné de leur temps et de leur expertise pour rendre cet événement possible. Nous tenons également à remercier les membres de la communauté qui ont accepté de partager leur expérience, d’apprendre des autres et de s’encourager mutuellement dans le cadre de nos efforts constants visant à créer des communautés inclusives et accessibles.