Au Canada, les personnes en situation de handicap sont confrontées à des tas de problèmes quand il s’agit d’argent.  Très souvent, elles n’en ont pas assez et luttent  pour trouver des emplois.  Le soutien gouvernemental ne leur apporte qu’une aide insuffisante.  Résultat, de nombreuses personnes en situation de handicap tombent dans la pauvreté;  et pire encore, elles doivent assumer les coûts  supplémentaires liés au handicap.   

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (ou le CIPH) est un avantage financier.  Il peut aider de nombreuses personnes en situation de handicap et leurs familles.  Ce crédit d’impôt peut aider à pallier l’augmentation des coûts liés au handicap.  Il peut aussi réduire le montant d’impôt à payer.

A family including a son with a visible intellectual disability, Down Syndrome. The mother is hugging the son while the father is beside them smiling and looking at the son

Mais le CIPH pose des problèmes, tels que démontrés par des recherches et des rapports.  Certaines personnes en situation de handicap ont d’ailleurs renoncé à soumettre une demande.  Voici les principaux problèmes:  

  • Le processus de demande est compliqué
  • Un médecin ou un professionnel de la santé doit remplir certaines parties du formulaire de demande
  •  L’examen médical entraîne des frais
  •  La définition du « handicap » n’est pas inclusive.

Inclusion Canada réclame une meilleure définition du handicap. 

À notre avis,  celle utilisée dans la Loi canadienne sur l’accessibilité est bien meilleure.  Cette définition est également incluse dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées.    

Le CIPH entraîne  d’autres avantages. Mais seules les  personnes ayant été admises  au CIPH  peuvent les obtenir. De ce fait,  certaines personnes en sont privées.  Nous vous  encourageons donc toutes et tous à présenter  une demande et à suivre la procédure afin de ne pas perdre ces avantages. 

Ce blogue peut vous aider à:

  • comprendre ce qu’est le CIPH
  • comprendre son importance
  • savoir comment il fonctionne
  • savoir comment soumettre une demande
  • trouver les lieux et les ressources pour obtenir de l’aide.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées? (CIPH)?

Si vous travaillez ou gagnez de l’argent, vous devrez peut-être, chaque année,  en payer un certain montant au gouvernement, sous forme d’impôt. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut aider  une personne en situation de handicap à réduire le montant d’impôt sur le revenu qu’elle  devrait payer (ou que devrait payer le membre de la famille subvenant  à ses besoins).  Le CIPH  a été conçu pour compenser certains coûts supplémentaires liés au handicap.   

Le CIPH n’est pas remboursable.  Ce qui signifie qu’il peut aider à réduire les impôts mais ne vous donnera aucun remboursement comptant.   

Nous savons tous que le CIPH pose  de nombreux problèmes.  Il n’est pas parfait.  Nous continuons à travailler pour apporter des changements.  En attendant, il peut être un important outil  en matière d’aide financière.   

Même si vous ne travaillez pas ou ne gagnez pas d’argent, vous pouvez toujours présenter  une demande.  Le CIPH est la porte ouverte sur d’autres prestations éventuellement susceptibles de vous aider.  Le CIPH ouvre la voie à  d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, notamment :

Vous pourrez aussi réclamer certains frais médicaux si vous êtes admissible au CIPH. 

Bientôt, nous l’espérons, la prestation canadienne pour les personnes handicapées aura force de loi.  De nombreuses personnes aimeraient qu’elle ne soit pas  tributaire du CIPH.  Mais cela risque d’être le cas, au moins la première année.  C’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à soumettre une demande de CIPH. 

A man and woman sitting on a sofa, while the man reads a book using braille and both are smiling

Qui est admissible au CIPH?

N’importe quelle personne, de tout âge, incluant les enfants et les personnes âgées, est admissible au CIPH si elle répond à tous les critères.  Vous pourriez l’être aussi.  Vous pourriez demander ce crédit pour vous-même  ou au nom de votre dépendant·e, de votre conjoint·e ou de votre partenaire de droit commun.  .

En 2022, certains critères d’admissibilité ont été modifiés.  Ce qui signifie que le gouvernement a changé les règles quant aux types de handicap admissibles au CIPH.  Désormais, la liste des déficiences admissibles est beaucoup plus longue.  Ce qui signifie que le CIPH devient accessible à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens.   

Quoi de neuf?

L’un des changements apportés par le gouvernement vise la manière dont vous pensez, agissez, communiquez et vous exprimez (les fonctions mentales).  Le gouvernement estime que plusieurs éléments peuvent affecter le fonctionnement quotidien d’une personne, notamment les fonctions mentales.  Il a alors dressé une nouvelle et plus vaste liste de ces fonctions mentales permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes d’obtenir le CIPH. 

Cette liste regroupe:

  • Apprentissage fonctionnel à l’indépendance
  • Attention
  • Concentration
  • Atteinte d’objectifs  
  • Jugement  
  • Mémoire  
  • Perception de la réalité  
  • Résolution de problèmes  
  • Contrôle du comportement et des émotions  
  • Compréhension verbale et non verbale  

L’ancienne liste des fonctions mentales n’incluait que:

  • L’apprentissage fonctionnel à l’indépendance
  • La mémoire  
  • Le jugement, la résolution de problèmes et l’atteinte d’objectifs ( considérés comme un ensemble et non pas comme une fonction distincte). 

Pour en apprendre davantage sur ces changements, cliquez ici.

Comment présenter une demande de CIPH

Vous pouvez soumettre une demande de CIPH sur papier, ou en  ligne . Le CIPH est rétroactif.  Ce qui signifie que si vous (ou le membre de votre famille qui subvient à vos besoins) étiez en situation de handicap avant de faire votre demande, vous pouvez réclamer le CIPH pour une période maximale de dix (10) ans.

Le formulaire de demande est composé de deux parties : 

  1. La Partie A doit être remplie par le demandeur/la demandeuse  (la personne en situation de handicap ou son représentant légal).
  2. La Partie B doit être remplie par un professionnel médical (médecin, infirmier/infirmière, ergothérapeute et autre professionnel qualifié de la santé.)
  3. Dès que les deux parties ont été remplies, signez le formulaire et envoyez-le à l’Agence du revenu du Canada (ARC), par le biais de MonDossier  ARC (si vous avez un compte électronique) ou par courriel. 

L’Agence du revenu du Canada vous enverra ensuite une lettre vous précisant si vous êtes « admissible ou non.  Cette lettre s’appelle  «  l’Avis de détermination. »   En général, l’ARC a un délai de traitement de huit (8) semaines.  Mais quelquefois elle peut prendre plus de temps.  Vous pouvez vérifier les délais de traitement en cliquant ici.

Ressources utiles sur le CIPH

De nombreux sites sont offerts en ligne pour vous permettre d’en apprendre davantage sur le CIPH et vous aider à présenter une demande. 

L’un, est un très utile outil pour le CIPH (en anglais).  Vous pouvez y accéder en cliquant ici.  Des questions de base vous seront posées sur ce site Web qui remplira automatiquement le formulaire et que vous pourrez ensuite soumettre à votre médecin pour compléter votre demande.  

Voici d’autres ressources utiles :

  1. Guide to the DTC and RDSP for Newcomers with Disabilities, Plan Institute
  2. The DTC Helpsheet, Disability Alliance BC
  3. DTC Guide – Over 50, Plan Institute
  4. Other Benefits of the DTC, Disability Alliance BC

De nombreuses personnes ignorent que l’admissibilité au CIPH ouvre de nombreuses portes et vous permet d’accéder à  d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux.  Le CIPH est destiné à  vous aider. Par conséquent, vous devriez penser à soumettre une demande si vous y êtes admissible. Nous vous invitons à explorer cette éventuelle possibilité.