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Capacité Juridique

Notre Vision

Les droits à l’égalité, à l’autodétermination et à la pleine citoyenneté sont légalement reconnus et assurés pour toutes les personnes présentant un handicap intellectuel.

Notre Objectif pour 2024

  • Obtenir un engagement politique en faveur d’un cadre législatif inclusif qui reconnaît officiellement les aides à la prise de décision dans trois provinces/territoires.

Travail en cours

Toute personne a le droit de prendre et de guider les décisions concernant sa vie.  Cependant, les personnes ayant une déficience intellectuelle sont souvent privées de ce droit parce que leur capacité de décider n’est pas acceptée ou reconnue.

Nous voulons voir un Canada où les personnes ayant une déficience intellectuelle sont légalement reconnues comme des citoyens à part entière et égaux. Cela inclut la prise de décisions concernant leur propre vie et la reconnaissance et le respect de ces décisions.

Le pouvoir de prendre des décisions concernant votre vie est appelé capacité juridique. Les lois canadiennes sur la tutelle enlèvent la capacité juridique d’une personne et donnent ce pouvoir à un décideur remplaçant. Nous travaillons à faire changer ces lois, mais c’est un processus long et complexe.

En attendant, avec nos collègues de l’Institut de recherche et de développement sur l’inclusion et la société (IRIS), nous avons commencé à travailler avec les communautés locales pour montrer comment elles peuvent aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à prendre des décisions concernant leur propre vie. Ensemble, nous avons créé des outils pour aider les communautés à s’organiser, à fournir un soutien pratique et à donner aux personnes présentant une déficience intellectuelle un choix, un pouvoir et un contrôle réels sur leur vie. Cette page contient des liens vers ces outils ainsi qu’une brève description.

Commencez dans votre Communauté

Comprendre le droit égal à la décision

Apprenez ce que cela signifie de prendre des décisions personnelles, d’exercer le droit de décider et d’aider les personnes handicapées à le faire. Ma vie, mes décisions vous permettra d’acquérir des stratégies communautaires pour aider les personnes handicapées à avoir le pouvoir, le choix et le contrôle de leur vie. Ce cours animé de 6 heures peut être divisé en trois sessions en ligne ou en personne. Le cours vous emmène dans un voyage d’apprentissage explorant :

  • Qu’est-ce que le « droit égal de décider » ?
  • Quels sont les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées ?
  • À quoi ressemble une approche inclusive de la prise de décision ?
  • Que sont les aides à la prise de décision ?
  • Comment concevoir et mettre en œuvre une initiative communautaire pour fournir des aides ?
  • Quelle est ma place dans ce processus ?
  • Quel rôle puis-je jouer pour aider les personnes à exercer leur droit égal à la décision ?

Apprenez-en davantage sur le cours ou organisez un cours dans votre communauté.

Apprenez ce qu’il faut faire pour fournir un soutien efficace

D’après notre expérience, les communautés qui soutiennent avec succès la prise de décision des personnes handicapées ont huit bonnes pratiques en commun. Découvrez ces huit « fonctions essentielles » et les mesures que vous pouvez prendre pour les mettre en œuvre dans votre propre communauté à l’aide du Cadre pour la conception et la mise en œuvre – Initiatives communautaires pour soutenir le droit à la décision.

Les fonctions noyau dur décrites dans ce document fournissent un cadre théorique pour lancer la discussion dans la communauté.  Tout d’abord, vous devez réunir les organisations communautaires et les parties prenantes intéressées par le lancement d’un programme local sur le droit de décider.

Évaluez l’état de préparation de votre communauté

Les organisations communautaires jouent un rôle important en aidant les personnes handicapées à prendre des décisions. Une fois que vous avez rassemblé la communauté, vous pouvez utiliser une autre ressource – Initiatives communautaires pour soutenir le droit à la décision – Outil d’évaluation de l’état de préparation. L’outil d’évaluation de l’état de préparation complète le Cadre.

Nous avons créé cet outil pour aider les organisations communautaires à réfléchir à leurs forces et à identifier les domaines dans lesquels elles doivent renforcer leurs capacités. En utilisant les huit fonctions essentielles décrites ci-dessus, l’outil offre un point de départ pour l’action communautaire. Il aide les agences et les organisations communautaires à déterminer si elles sont prêtes à diriger la mise en œuvre de ces fonctions essentielles. En évaluant cette capacité, et en identifiant les obstacles, l’outil d’évaluation aide les communautés à développer des stratégies pour surmonter ces obstacles.

Lancez la Conversation Communautaire

La capacité juridique est une idée importante, mais elle peut être difficile à comprendre. Nous avons travaillé avec Personnes d’Abord du Canada pour créer un outil en langage clair et simple afin de réunir les personnes handicapées, les familles, les organisations communautaires et d’autres alliés pour entamer la conversation.

La partie 1 de l’outil a pour but d’aider à préparer le terrain pour la planification de la discussion et la manière de mener une discussion en utilisant le guide pour la faciliter. Parler de la Capacité Juridique : Introduction au Guide de Conversation (Partie I)

La partie 2 de l’outil est le véritable Guide de Conversation « Parlons de la Capacité Juridique », qui est conçu pour aider à établir une compréhension commune de la capacité juridique et du droit de prendre des décisions, à écouter les expériences vécues et à apprendre comment soutenir les décisions et le processus de prise de décision. Le guide de conversation vous aidera à avoir une discussion sur la capacité juridique. Le guide est construit en cinq parties et comprend des questions de discussion pour vous aider (ou quelqu’un d’autre) à mener une conversation sur la capacité juridique. Le guide peut être utilisé en ligne ou en personne. La conversation peut avoir lieu à la maison, lors d’une réunion en ligne ou en personne, ou même dans un café !

 

Travaux Futurs

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces outils et sur la manière de les utiliser, nous, ainsi que nos collègues d’IRIS, serions heureux de discuter avec vous. Veuillez nous contacter à l’adresse inform@inclusioncanada.ca.