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Capacité juridique

Vision

Le droit à l’égalité, à l’autodétermination et à la citoyenneté à part entière est reconnu et garanti légalement pour l’ensemble des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Objectif pour 2024

Obtention d’un engagement politique en faveur d’un cadre législatif inlusif dans trois provinces/territoires.

Travail en cours

Tout le monde a le droit de prendre et de diriger les décisions concernant sa vie. Cependant, les personnes avec une déficience intellectuelle sont souvent privées de ce droit parce que leur capacité   de décider n’est ni considérée ni reconnue.

Nous voulons un Canada où les personnes avec une déficience intellectuelle seront légalement reconnues comme citoyennes et citoyens à part égale et à part entière.  Cela inclut le droit de prendre des décisions concernant leur vie, décisions qui devront être reconnues et respectées.

Le pouvoir de décider sur ce qui touche votre vie s’appelle la capacité juridique. Les lois canadiennes sur la tutelle ont dépossédé les personnes de cette capacité juridique pour la donner à un(e) mandataire spécial(e).  Nous travaillons pour changer ces lois.  Mais c’est un processus long et complexe.

Pendant ce temps, de concert avec nos collègues de l’Institut de recherche et de développement sur l’intégration et la société (IRIS), nous avons commencé à travailler avec les communautés pour leur montrer comment aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à prendre des décisions concernant leur vie.  Nous avons créé des outils pour qu’elles puissent s’organiser, fournir un soutien pratique et aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à avoir un choix véritable, du pouvoir et du contrôle dans leur propre vie.

Commencez dans votre communauté

Comprendre le droit de décider dans des conditions d’égalité

Apprenez ce que signifie prendre des décisions personnelles, exercer le droit de décider et soutenir les personnes en situation de handicap à en faire autant.   Le cours Ma vie, mes décisions vous donnera des stratégies communautaires pour aider ces personnes à avoir des choix, du pouvoir et du contrôle dans leur vie.   Ce cours animé de six heures peut être facilement donné en trois séances en ligne ou en personne.  Il vous fera suivre un parcours d’apprentissage où vous explorerez:

  • Qu’est-ce que le droit de décider dans des conditions d’égalité?
  • À quels obstacles sont confrontées les personnes en situation de handicap?
  • Qu’est-ce qu’une approche inclusive de la prise de décision?
  • Quelles sont les mesures de soutien à la prise de décision?
  • Comment créer et implanter un programme communautaire de mesures de soutien.
  • Quelle est ma place dans ce processus? Quel rôle puis-je jouer pour aider les personnes à exercer leur droit de décider dans des conditions d’égalité?

Familiarisez-vous avec ce cours ou organisez-en un dans votre communauté.

Apprenez ce que signifie fournir un efficace soutien

Selon nos expériences, les communautés ayant obtenu le plus de succès dans la prise de décision assistée des personnes en situation de handicap ont huit (8) pratiques exemplaires en commun.  Apprenez ces « fonctions de base » et les étapes à suivre pour les exercer dans votre propre communauté en utilisant le  Cadre théorique et modèle de mise en œuvre – Programmes communautaires favorisant le droit de décider dans des conditions d’égalité

Les fonctions de base exposées dans ce document composent un cadre théorique pour amorcer la discussion dans la communauté.  Il vous faut tout d’abord réunir les organisations communautaires et les intervenants désirant lancer un programme local pour le droit de décider.

Évaluez l’état de préparation de votre communauté

Les organisations communautaires jouent un rôle important pour faciliter la prise de décision assistée des personnes en situation de handicap. Dès que vous avez rassemblé la communauté, vous pouvez utiliser une autre ressource – Programmes communautaires favorisant le droit de décider dans des conditions d’égalitéOutil d’autoévaluation pour les organisations communautaires – qui complète le Cadre théorique.

Nous avons créé cet outil afin d’aider les organisations communautaires à s’appuyer sur leurs forces et à identifier les secteurs où elles ont besoin de renforcer leur capacité.  À partir des huit (8) fonctions de base susmentionnées, cet outil établit un point de départ pour l’action communautaire.  Il aide les organisations et organismes communautaires à évaluer leur « état de préparation » afin de pouvoir  diriger ces fonctions de base.  En sondant leur capacité et en identifiant les obstacles, cet outil d’évaluation aide les communautés à élaborer des stratégies visant à éliminer ces barrières.

Commencez la conversation communautaire

La capacité juridique est un concept important mais il peut être difficile à comprendre.  Avec Personnes d’Abord du Canada, nous avons créé un outil à deux volets, en langage clair, pour rassembler les personnes en situation de handicap, les familles, les organisations communautaires et les autres sympathisants et lancer la conversation à ce sujet.

La 1ère partie de cet outil prépare le terrain pour planifier la conversation et apprendre comment lancer une discussion à l’aide du guide.  Parlons de la capacité juridique:  Introduction au Guide de conversation (1ère partie). 

La 2ème partie est le Guide de conversation lui-même :  « Parlons de la capacité juridique ».  Il permet d’établir une compréhension commune de la capacité juridique et du droit de décider, d’écouter des expériences vécues et d’apprendre comment encourager les décisions et la prise de décisions.  Ce guide de conversation vous aidera à discuter de la capacité juridique.  Il comporte cinq parties et inclut des questions destinées à faciliter la discussion sur la capacité juridique.  Il peut être utilisé en ligne ou en personne.  La conversation peut avoir lieu à la maison, lors d’une réunion en ligne ou en personne, ou encore même dans une caféterie!

Contactez-nous

Pour plus de détails sur ces outils et apprendre comment les utiliser, contactez-nous à inform@inclusioncanada.ca.  Avec nos collègues de l’IRIS, nous serons très heureux d’en discuter avec vous.