« À présent, je ne mange pratiquement qu’un repas par jour. Avec la nouvelle prestation Canadienne pour les personnes handicapées, les gens comme moi pourraient manger plus d’un repas par jour, ce qui serait un luxe. »

Manger plus d’un repas par jour ne devrait pas être un luxe pour une personne en situation de handicap. Malheureusement, dans nos discussions sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, nous avons appris  que de nombreuses  personnes en situation de handicap, vivant dans la pauvreté, l’expérimentent quotidiennement. Plusieurs nous ont dit qu’elles devaient faire des choix difficiles parmi leurs besoins fondamentaux. Et cela revient souvent à devoir choisir entre acheter de la nourriture ou payer le loyer. Elles n’ont ni traitement médical ni  soutien. Elles se sentent isolées. 

Au Canada, l’incidence de la pauvreté est plus frappante chez les personnes en situation de handicap. Voici quelques faits : 

  • Environ 22% des Canadiennes et des Canadiens sont en situation de handicap.

  • Plus de 40% des Canadiens qui vivent dans la pauvreté sont en situation de handicap.

  • Pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, la situation est pire encore.

  • 73% des adultes de 18 à 24 ans, ayant une déficience intellectuelle qui vivent seuls, vivent dans la pauvreté.  Comparativement, cette situation ne touche que 23% de adultes qui ne sont pas en situation de handicap. 

C’est inacceptable et ne devrait pas exister. La Prestation Canadienne pour les personnes en situation de handicap peut changer la donne. Elle permettra à notre pays de mieux soutenir les personnes handicapées.

Certes, il est important que les personnes en situation de handicap aient suffisamment d’argent. Mais il ne s’agit pas que d’argent. C’est avoir davantage de choix, de liberté, d’autonomie et de dignité. Toutes les citoyennes et tous les citoyens devraient pouvoir en bénéficier.

C’est un message clair qu’envoie la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées: nous ne laisserons plus les personnes en situation de handicap vivre sans ces droits.

Un jeune homme souriant devant un homme plus âgé

Qu’est-ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?

La Prestation Canadienne pour les personnes handicapées s’inscrit dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH) de l’actuel gouvernement fédéral. Il s’agit d’un plan qui examine de nombreuses choses différentes, des initiatives et pas seulement la Prestation pour les personnes canadienne handicapées. Le gouvernement était intéressé par les points de vue des personnes handicapées sur tous les domaines du plan. Il a demandé à la communauté des personnes handicapées de faire ses propres consultations et de fournir un rapport au gouvernement.

Tous les mois, grâce à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le gouvernement versera une somme aux  adultes canadiens en situation de handicap pour les aider à payer les frais associés à la vie quotidienne. La collectivité des personnes en situation de handicap s’est longtemps battue pour l’obtenir.

Le gouvernement ne sait pas exactement comment elle se concrétisera mais il a néanmoins déclaré que cette nouvelle prestation serait un programme permanent  allouant  des fonds aux Canadiennes et Canadiens en situation de handicap.  Il viendra en aide aux personnes âgées de 18 à 64 ans à faible ou à modeste revenu.  Il s’inspirera d’autres programmes gouvernementaux comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG).  

Les consultations sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

En un front commun, de nombreuses organisations nationales de personnes en situation de handicap  se sont lancées dans une série de consultations sur le projet du PAIPSH. Inclusion Canada a été chargée de diriger les travaux sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.    

Il ne s’agissait pas d’une consultation gouvernementale.  C’étaient des consultations menées par les nombreuses organisations de personnes en situation de handicap auprès de pairs dont elles voulaient connaitre l’opinion sur le Plan gouvernemental.

Entre mai et septembre 2022, nous avons travaillé avec de nombreuses organisations de personnes en situation de handicap afin de  discuter avec notre  collectivité.   Nous nous sommes entretenus avec des personnes en situation de handicap, des organisations les représentant et certains experts en politiques. 

Nous voulions:

  • comprendre les difficultés financières des gens et savoir s’ils avaient suffisamment d’argent pour vivre

  • comprendre les expériences et les problèmes quotidiennement subis pour accéder aux soutiens et services du gouvernement

  • obtenir des idées et des points de vue sur l’aspect et le fonctionnement de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées.   

Nous avons tenu de petits groupes de discussion et organisé des entrevues individuelles.  Au total, nous avons discuté avec 260 personnes.  Pour nous assurer  d’obtenir le point de vue d’un plus grand nombre de personnes et de concert avec d’autres organsiations de personnes en situation de handicap travaillant sur le projet de consultations pour le PAIPSH, nous avons lancé une enquête en octobre 2022.  En tant qu’équipe, nous voulions recueillir davantage de commentaires sur les autres objectifs du plan.  Nous voulions également obtenir davantage d’observations sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Plus de 1 200 personnes ont répondu à notre sondage. 

Une femme en fauteuil roulant tapant sur son ordinateur portable

Qu’avons-nous entendu?

Pendant les consultations et pendant l’enquête sur la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, les participants ont partagé leurs histoires personnelles et ont abordé plusieurs sujets importants.   

Ces personnes ont parlé de leur  situation financière, expliquant si elles avaient ou non  suffisamment d’argent pour satisfaire leurs besoins et réaliser leurs buts;  elles se sont exprimées sur la nouvelle prestation, soulignant les parties les plus importantes à leur avis.  Elles ont exprimé leurs craintes à l’égard de cette nouvelle Prestation et les problèmes qu’elles affrontent pour accéder aux aides  et prestations du gouvernement.  Elles ont également discuté de nombreux autres sujets importants. 

Voici ce que nous avons entendu:

  1. Nous avons entendu que la pauvreté rend la vie difficile, pas le handicap.  Ne pouvant obtenir de l’aide, les personnes en situation de handicap ont peur de l’avenir.  La Prestation canadienne pour les personnes handicapées leur permettra de vivre avec davantage  de dignité, de choix et de liberté.

  2. Nous avons entendu que les différentes composantes identitaires créent davantage de problèmes pour les personnes en situation de handicap.  Ce qui signifie que la race, le genre ou la langue troublent vraiment le vécu quotidien d’une personne en situation de handicap.  Ces caractéristiques affectent également son accès et son admissibilité à l’aide gouvernementale. C’est un fait que nous ne pouvons occulter si nous voulons une équitable Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

  3. Nous avons entendu que l’admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées devrait être automatique si vous percevez déjà d’autres aides gouvernementales.   En revanche, une demande distincte devrait être soumise pour toute personne qui ne percevrait aucun soutien  gouvernemental lié à la situation de  handicap.

  4. Nous avons entendu que la définition du handicap devrait être aussi large et inclusive que possible.  Elle devrait être basée sur un modèle social du handicap et non pas sur un modèle médical.   Cette définition doit aussi tenir compte de l’incidence du handicap dans le quotidien des personnes en situation de handicap. 

  5. Nous avons entendu qu’aucun test d’emploi ne devrait être exigé pour l’admissibilité à la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées.  Ce qui implique que l’admissibilité à la Prestation ne sera pas basée sur votre capacité de travailler. Nous avons également entendu qu’aucun test d’actifs ne devrait être requis. Ce qui signifie que les personnes en situation de handicap,  vivant dans la pauvreté,  ne devraient pas être obligées de se débarrasser de leurs actifs (comme les épargnes) pour bénéficier de la Prestation.

  6. Nous avons entendu que vous devrez être un·e  résident·e  légal·e  pour être admissible à la Prestation et cette dernière sera directement  versée au/à la bénéficiaire, pas à sa famille.   

  7. Nous avons entendu que le processus de demande de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées devra être simple, accessible et souple. Nous avons également entendu que des « navigateurs de systèmes » devraient être chargés d’aider les requérants à s’orienter dans les arcanes des systèmes gouvernementaux pour  obtenir plus facilement les prestations.  Ainsi, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées atteindrait directement celles et ceux qui en ont le plus besoin.

  8. Nous avons également entendu qu’une personne devrait être chargée de recevoir votre   réclamation en cas de rejet de votre  demande de Prestation canadienne pour les personnes handicapées.  (c’est ce qui s’appelle le processus d’appel).   Il devrait être simple et facile de demander  pour quelle raison votre demande de prestation n’a pas été approuvée.  

  9. Nous avons entendu qu’il ne devrait y avoir aucune récupération des aides gouvernementales déjà obtenues. Ce qui signifie que vous ne devriez pas perdre les prestations que vous obtenez  déjà.  La Prestation canadienne pour les personnes handicapées ne devrait surtout pas aggraver la situation des bénéficiaires.  

  10. Nous avons entendu qu’il devrait y avoir une généreuse exemption sur les  gains. Ce qui signifie que les personnes devraient pouvoir être en mesure de travailler à certains moments tout en recevant la Prestation pour accroître leur sécurité financière.    

  11. Nous avons entendu dire que la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées ne devrait pas être liée au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et ne devrait pas être imposable.   

  12. Nous avons entendu que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées devrait être fondée sur le revenu.  Cela signifie que le montant de votre prestation dépendra de votre revenu.  Si la Prestation est fondée sur le revenu, les personnes ayant les plus faibles revenus,  et qui en ont le plus besoin,  recevront une plus importante prestation.  Il se pourrait aussi que certaines personnes en situation de handicap, vivant dans la pauvreté, ne soient pas  admissibles à cause de leur revenu et en fait soient exclues.

  13. Nous avons entendu que la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées devra élever  le revenu des personnes en situation de handicap au-dessus du seuil de pauvreté.   Elle devra également tenir compte des frais supplémentaires liés au handicap. Nous avons entendu que le montant de la Prestation devrait  au moins varier  entre 2 000 $ et 2 400$ par mois.

  14. Nous avons entendu que la Prestation devrait être indexée à l’inflation.  Ce qui signifie qu’elle augmentera au fil du temps avec le coût de la vie.  Les besoins individuels de la personne et son emplacement géographique au Canada devraient aussi être pris en compte dans le montant de la Prestation. 

  15. Nous avons entendu que nous devrions changer notre façon de percevoir et de traiter les personnes en situation de handicap.  Il nous faut de meilleures valeurs, attitudes et croyances pour créer une société plus inclusive pour toutes et tous.  De plus, l’accessibilité devrait être considérée comme un droit de la personne.

  16. Nous avons entendu que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ne devrait être qu’une composante de la stratégie d’atténuation de la pauvreté des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap.  Car ces personnes ont également besoin de soutiens personnels, de logement accessible et abordable, d’équipement adapté, de services Internet et de téléphonie, de transports, de soins de santé, d’éducation, de sécurité alimentaire  et d’emploi.    

« On ne parle même plus d’objectifs ou d’envies à cette heure-ci. Les gens ne sont même pas en mesure de répondre à leurs besoins fondamentaux. Les gens doivent pouvoir ressentir de la joie dans leur vie, aller au concert, se cultiver. S’ils avaient plus d’argent, les gens n’auraient pas à choisir entre manger et payer leurs factures. »

Lorsque nous avons parlé de la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées, les personnes en situation de handicap nous raconté avoir de  grandes difficultés à survivre à cause de leur pauvreté.  La Prestation Canadienne pour les personnes handicapées peut changer la donne.  Les personnes en situation de handicap n’ont pas à vivre dans la pauvreté. Il est temps que le gouvernement agisse, en mieux!

Prochaines étapes

Le rapport complet sur le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH) sera disponible à la fin du mois et nous transmettrons les résultats des consultations sur les quatre (4) piliers du PAIPSH. Le rapport sera disponible sur le site de Dystrophie musculaire Canada à l’adresse https://muscle.ca/fr/trouver-de-l-aide/defense-des-droits/paipsh/

Passage de C-22

Nous sommes heureux de célébrer l’adoption du projet de loi C-22 par le Parlement (la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées);  il a désormais force de loi.  C’est un moment historique. La Prestation Canadienne pour les personnes handicapées créera une vie plus inclusive pour des millions de Canadiennes et de Canadiens en situation de handicap.  

Si nous pouvons célébrer  cette loi, c’est grâce au travail sans relâche et au dévouement de la collectivité des personnes en situation de handicap. Notre communauté peut être fière.

Maintenant que le projet de loi est officiellement adopté, nous pouvons nous concentrer aux règlements (à savoir les détails) de la Prestation Canadienne pour les personnes handicapées. Et même s’il y a beaucoup de travail à faire, nous nous réjouissons à l’avance de le faire en collaboration avec la collectivité des personnes en situation de handicap. C’est une occasion historique d’éradiquer la pauvreté des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap.

Le rapport Ce que nous avons entendu a été remis au gouvernement et l’aidera à créer la prestation.

N’hésitez pas à partager vos idées sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.  Il est encore temps. Lorsque le gouvernement s’attaquera aux règlements de la Prestation, il voudra déterminer quels en seront les bénéficiaires, quel sera le montant  et tous les autres détails. Le gouvernement a promis de continuer à travailler avec la collectivité des personnes en situation de handicap et de recueillir des idées sur la Prestation. Si vous avez quelque chose à partager, envoyez-nous un courriel à inform@inclusioncanada.ca.

Vous pouvez lire le résumé ainsi que le rapport complet d’Inclusion Canada sur les consultations relatives à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en cliquant ci-dessous :

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